Conditions Générales de Vente

Tabulation:

  • Article 1 - Objet
  • Article 2 - Définitions
  • Article 3 - Modalités de commande et paiement
  • Article 4 - Conformité
  • Article 5 - Droit de rétractation
  • Article 6 - Sécurisation
  • Article 7 - Livraison
  • Article 8 - Garanties
  • Article 9 - Droits de propriété intellectuelle
  • Article 10 - Protection des données personnelles
  • Article 11 - Nullité et modification du contrat
  • Article 12 - Résolution du contrat
  • Article 13 - Force majeure
  • Article 14 - Réclamation et médiation - Droit applicable

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne entre la société Thoreme (ci-après THOREME) et les clients effectuant un achat sur le site www.thoreme.mywizi.com et déterminent leurs droits et obligations.

Toute commande via le site Web implique l’acceptation sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente. THOREME se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 - Définitions

« Client » désigne chaque personne physique, majeure et capable juridiquement, souhaitant bénéficier des services de THOREME et qui satisfera aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Commande » désigne chaque acquisition d’un produit effectuée par un client sur le site Web dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Compte Client » désigne le compte que chaque client devra créer afin de pouvoir commander les produits souhaités sur le site Web.

« Produit(s) » désigne(nt) le produit de bien-être présenté sur le site Web et proposé à la vente par THOREME ainsi que le pochon en coton.

 

Article 3 – Modalités de commande et paiement

3.1. Afin de passer toute commande, le client doit préalablement se connecter à son compte client ou en créer un s’il n’en dispose pas.

Une fois les produits sélectionnés, mis dans le panier et les données d'identification renseignées, le client devra procéder à la sélection de son mode de paiement.

Le client s’engage à renseigner toutes les informations étant identifiées comme obligatoires pour la passation de sa commande. Dans le cas contraire, il ne pourra pas aboutir à la finalisation de sa commande.

Le client garantit l’exactitude des informations renseignées le concernant et ne pourra en aucun cas tenir THOREME responsable de tout problème lié à la transmission d’informations erronées (notamment dans l’adresse).

 

3.2 Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Mastercard, Visa, American Express.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de sa commande.

 

3.3. En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente après en avoir pris connaissance.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

THOREME confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

THOREME se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client.

3.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans le contenu de la commande.Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

 

3.5. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au site de THOREME, voire la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter THOREME. En conséquence, THOREME se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

Afin d’éviter tout paiement frauduleux, THOREME peut être amené à demander au client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non-régularisation de la commande dans le délai imparti, THOREME pourrait être contraint d’annuler la commande, et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnel, du client concerné dans un fichier nommé « Incidents de paiement ».

 

Article 4 - Conformité

4.1. En cas de non-conformité du produit livré au client (erreur sur la quantité ou la nature du produit commandé uniquement), ce dernier pourra le retourner à THOREME. Afin de faciliter le traitement de son dossier, nous recommandons vivement aux clients de suivre la procédure prévue à la rubrique « Livraison & retour » accessible sur le site Web. Le client pourra demander à THOREME :

  • Soit le remplacement d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client si le remplacement s'avérait impossible. 

En cas de non-conformité d’un produit, les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par THOREME.

 

4.2. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de se rétracter, tel qu’encadré par l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 5 – Droit de rétractation

5.1. Périmètre

Le client bénéficie du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception de sa commande, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation.

 

5.2. Modalités

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra notifier son intention de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande en renvoyant le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site Web.

A réception de la demande de rétractation du client, THOREME enverra par e-mail le détail de la procédure à suivre et les documents nécessaires au traitement de sa demande.

A réception de la totalité des éléments requis, le remboursement sera engagé.

 

5.3. Frais de retour et remboursement

5.3.1. Frais de retour

Les frais  de  retour  des  produits  sont  à  la  charge  du client.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.

 

5.3.2. Remboursement

Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est-à-dire le prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi.

Les remboursements sont directement portés au crédit de la carte de paiement/du compte ayant servi à effectuer l’achat. Les remboursements interviennent dans les 14 jours suivant la date de réception par THOREME de la totalité des éléments requis.

 

Article 6 – Sécurisation

Le site THOREME a renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, THOREME vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité.

 

Article 7– Livraison

7.1. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

 

7.2. Frais de port

Pour des raisons logistiques, en France Métropolitaine, les livraisons sont actuellement assurées avec des frais de port y afférant :

Livraison standard : 7€

Pour des raisons logistiques, hors France Métropolitaine, les livraisons sont assurées avec des frais de port y afférant :

Livraison standard : 10€

Toute modification des frais de port, par les services postaux notamment, impliquera une modification de ces frais auprès du client. Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le récapitulatif de la commande préalablement à sa validation et ce même en cas de contradiction avec les Conditions Générales de Ventes.

 

7.3. Délai de livraison

Les commandes passées après 14h00 seront expédiées au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente.

 

7.4 Horaires de livraison

Les livraisons sont assurées jusqu’à 18h00, du lundi au vendredi. 

Le client recevra à l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande une confirmation d’expédition. 

 

7.5 Contact livraison

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez contacter : service.client@thoreme.fr

 

Article 8 - Garanties

 8.1. Garanties légales

8.1.1 Garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est THOREME. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

  • Peut opter pour le remplacement du bien ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le bien commandé par le client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, THOREME s’engage :

  • Soit à remplacer le produit du client par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • Soit à lui rembourser le prix du produit dans les 30 jours suivant la demande du client si le remplacement s’avérait impossible.

 

8.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts cachés de la chose vendue, THOREME, selon le choix du client s’engage, après évaluation du vice :

  • Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à THOREME,
  • Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le conserver.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le client doit alors contacter le service clients par le biais de la rubrique « Contactez-nous » du site Web.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 5 ci-dessus.

 

8.2. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Article 9– Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de THOREME à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres entreprises, sociétés ou associations.

Toute reproduction, modification ou utilisation du contenu du site Web est strictement interdite.

 

Article 10– Protection des données personnelles

10.1 Les informations recueillies concernant le client font l’objet d’un traitement automatique nécessaire à l’établissement de la facture et à la livraison de la commande.

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, THOREME vous invite à consulter sa Politique de confidentialité.

 

10.2. THOREME s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site Web et à les traiter conformément au Règlement nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données.

 

10.3. THOREME informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes ou ses prestataires :

  • Pour informer son client des ventes et événements à venir par l’envoi d’e-mails ;
  • Pour le traitement de la commande du client.
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’e-mails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site Web en fonction des préférences constatées des clients.

Par ailleurs, THOREME rappelle que si le client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’e-mails en se rendant sur le site Web, dans la rubrique « Contactez-nous ».

 

10.4. La société THOREME informe le client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande du client, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, THOREME pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction de toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles.

 

10.5. Lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par THOREME et/ou par ses partenaires commerciaux.

 

10.6. En outre, conformément au Règlement général sur la protection des données, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, et son adresse postale) par courrier électronique à l’adresse service.client@thoreme.fr.

Toute opposition au traitement des données personnelles concernant le client ne permettra pas à THOREME de traiter la commande.

 

Article 11. Nullité et modification du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. Si une ou plusieurs clause(s) des présentes Conditions Générales de Vente deviennent nulles à la suite d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit signé des parties.

 

Article 12. Résolution du contrat

La commande peut être résolue par le client par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en cas de livraison non conforme aux caractéristiques de la commande, en cas de livraison dépassant le délai de trente jours suivant le paiement en cas d’augmentation du prix injustifiée ou de modification du produit.

 

Article 13. Force majeure

L’exécution des obligations de THOREME au titre des présentes Conditions Générales de Vente est suspendue en cas de survenance d’un évènement de force majeure. THOREME informera le client de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais.

 

Article 14. Réclamation et médiation – Droit applicable

Les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client peut présenter toute réclamation à THOREME à l’adresse service.client@thoreme.fr. Le client peut également solliciter l'intervention d'un médiateur de la consommation en se rendant sur le site de l'Association des Médiateurs Européens (AME) afin d’obtenir un règlement amiable du litige.

A défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents.

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